À Saint-Vaize, petite commune située en Charente-Maritime, les propriétaires de chiens peuvent désormais laisser leurs animaux aboyer sans craindre les sanctions municipales. En juin 2022, un arrêté avait été pris par le maire pour limiter les nuisances sonores dues aux aboiements des chiens, mais ce texte vient d’être annulé par le tribunal administratif de Poitiers. Deux riverains avaient attaqué cet arrêté en justice, et le tribunal a jugé que les mesures imposées étaient trop générales et difficilement applicables.
Un arrêté pour limiter les nuisances sonores
L’arrêté municipal, pris en juin 2022 par le maire de Saint-Vaize, avait pour objectif de préserver la tranquillité publique en imposant des restrictions aux propriétaires de chiens. Le texte stipulait que les aboiements prolongés ou répétés des animaux devaient être évités, en particulier lorsque les propriétaires ne pouvaient pas intervenir pour les faire cesser. Les chiens étaient également interdits dans certains lieux publics où leur comportement pourrait perturber le repos ou la détente des habitants. De plus, l’arrêté interdisait aux propriétaires de laisser leurs chiens enfermés dans des appartements ou des maisons d’habitation où ces nuisances pourraient se multiplier.
Ce texte visait à répondre à des préoccupations liées aux nuisances sonores dans la commune, notamment en raison des aboiements qui perturbent la tranquillité des riverains. L’objectif était de maintenir un cadre de vie apaisé pour tous les habitants de Saint-Vaize, tout en cherchant à réguler les comportements des animaux de manière stricte.
L’action en justice des riverains
Cependant, cet arrêté a rapidement suscité des protestations. Deux riverains ont décidé de contester la décision devant la justice, estimant que l’arrêté était excessif et difficilement applicable. Le 6 février 2025, leur recours a été examiné par le tribunal administratif de Poitiers, qui a rendu sa décision en faveur des plaignants.
Le tribunal a estimé que les aboiements des chiens ne constituaient pas une nuisance généralisée mais perturbaient uniquement un « nombre limité d’habitants ». Il a aussi jugé que l’interdiction de laisser un chien aboyer sans contrôle était une mesure trop vague et difficile à appliquer. Les juges ont souligné que les conditions énoncées dans l’arrêté étaient « difficilement contrôlables » et que la formulation des interdictions manquait de précision. En outre, l’arrêté était jugé trop général, sans distinction entre les différents types de nuisances sonores et sans prendre en compte les spécificités de chaque situation.
Les arguments du tribunal
L’un des principaux points soulevés par le tribunal est que les interdictions imposées aux propriétaires de chiens étaient trop larges et absolues. En interdisant simplement les « aboiements prolongés ou répétés » sans définir de critères précis, l’arrêté laissait place à une interprétation subjective de ce qui constituait une nuisance. De plus, l’interdiction d’amener les chiens dans certains lieux publics, sans préciser les zones exactes et les situations où ces interdictions s’appliqueraient, rendait le texte difficilement exécutable et équivalait à une réglementation trop contraignante pour les propriétaires d’animaux.
En outre, le tribunal a estimé qu’une telle restriction était injustifiée pour la grande majorité des habitants de la commune. Selon les juges, seuls quelques riverains se plaignaient des aboiements des chiens, et il n’était pas prouvé que cela représentait un trouble général pour la tranquillité publique. L’annulation de l’arrêté s’appuie donc sur la notion de proportionnalité et de pertinence des mesures prises pour résoudre un problème localisé.
Les conséquences de l’annulation de l’arrêté
Suite à cette décision du tribunal administratif, l’arrêté municipal a été annulé. Les propriétaires de chiens à Saint-Vaize ne sont donc plus soumis à ces interdictions strictes et peuvent désormais laisser leurs animaux aboyer sans risquer d’être sanctionnés. Cette décision a évidemment des conséquences sur la réglementation des nuisances sonores dans la commune, qui devra être réévaluée par les autorités locales.
Cependant, il est à noter que cette annulation ne signifie pas que les nuisances sonores liées aux aboiements des chiens disparaissent. Les propriétaires d’animaux doivent toujours respecter les règles générales de tranquillité publique, et des mesures spécifiques peuvent être prises si des problèmes persistent dans certaines zones. En revanche, ces mesures devront être plus ciblées et fondées sur des critères objectifs pour être jugées valides par la justice.
L’annulation de l’arrêté municipal de Saint-Vaize par le tribunal administratif de Poitiers soulève des questions sur l’équilibre à trouver entre la tranquillité publique et les droits des propriétaires d’animaux. Bien que la volonté de réguler les nuisances sonores soit légitime, l’arrêté a été jugé trop général et difficilement applicable. Les autorités locales devront désormais trouver de nouvelles solutions pour gérer les nuisances sonores causées par les animaux, en tenant compte des préoccupations des habitants tout en respectant les droits des propriétaires.
